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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article L343-2
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre III : Les services
Titre IV : Le démarchage et le colportage
Chapitre III : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme.
Article L343-2
Version consolidée du Monday, January 1, 2001,
abrogée
le Saturday, August 2, 2003
Seuls les prestataires de services d'investissement et les personnes mentionnés
à l'article L. 421-8
, peuvent recourir au démarchage en vue d'opérations sur les instruments financiers à terme.
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