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Wednesday, March 11, 2026
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Article 5-2
Code du travail maritime
Titre 1 : Dispositions générales
Article 5-2
Version consolidée du Friday, January 6, 2006 au Thursday, May 1, 2008
Les articles L. 122-25 à L. 122-25-1-2 du code du travail sont applicables aux femmes exerçant la profession de marin selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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