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Tuesday, March 3, 2026
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Article 55
Code du travail maritime
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires
Article 55
Version consolidée du Wednesday, December 15, 1926,
abrogée
le Wednesday, December 1, 2010
Les salaires du marin absent ou disparu au moment du payement sont versés à la caisse des gens de mer pour le compte des ayants droit.
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