Code du travail maritime

• Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
  • Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
    • Section 4 : Des paiements d'avances et acomptes - Des délégations sur salaires - De la restitution des avances et des délégations

Article 60