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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article 108
Code du travail maritime
Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine
Article 108
Version consolidée du Wednesday, December 15, 1926,
abrogée
le Wednesday, December 1, 2010
Tout capitaine engagé pour un voyage est tenu de l'achever, à peine de tous dommages et intérêts envers les propriétaires et affréteurs.
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