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Wednesday, March 11, 2026
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Article L122-17
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.
Article L122-17
Version consolidée du Friday, July 13, 2001,
abrogée
le Monday, January 1, 2018
Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes sous réserve de l'application des règles ci-après définies.
Ces règles ne sont pas applicables pendant la période d'essai.
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