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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L222-3
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE II : REPOS ET CONGES
CHAPITRE II : Jours fériés
Section 1 : Dispositions générales.
Article L222-3
Version consolidée du Saturday, August 26, 2006,
abrogée
le Monday, January 1, 2018
Les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi.
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