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Tuesday, March 3, 2026
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Article R141-3
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
TITRE IV : Salaire
CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti
Article R141-3
Version consolidée du Thursday, December 19, 1991 au Friday, July 13, 2001
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux jeunes liés par un contrat d'apprentissage.
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