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Tuesday, March 3, 2026
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Article R330-2
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Emploi
TITRE III : Main-d'oeuvre étrangère
Section 1 : Etrangers.
Article R330-2
Version consolidée du Friday, October 27, 2006,
abrogée
le Wednesday, November 7, 2018
Sous réserve des dispositions de l'article R. 330-7, l'autorisation de travail est constituée par la mention " salarié " apposée sur la carte de séjour temporaire ou par la carte de résident en cours de validité.
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