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Wednesday, March 11, 2026
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Article 16
Loi n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion
Titre II : Droit à la conversion des salariés.
Article 16
Version de versement le Wednesday, August 2, 1989
a modifié les dispositions suivantes
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