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Tuesday, March 3, 2026
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Article L519-1
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque
Article L519-1
Version consolidée du Monday, January 1, 2001 au Sunday, November 1, 2009
Est intermédiaire en opérations de banque toute personne qui, à titre de profession habituelle, met en rapport les parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque, sans se porter ducroire.
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