Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

• Titre Ier : De la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Chapitre VIII : La mise en oeuvre concertée des politiques de formation professionnelles et le contrôle de la formation professionnelle.

Article 28