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Wednesday, March 11, 2026
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Article 5
Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 RELATIVE A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX MENTIONNES A L'ARTICLE L. 792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Article 5
Version consolidée du Tuesday, December 17, 1996,
abrogée
le Wednesday, December 26, 2001
Le temps passé pentant le service de permanence, lorsqu'il ne ne correspond pas à un travail effectif, est compensé selon des modalités prévues par décret.
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