Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
      • Chapitre IV : Les marchés
        • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
          • Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés

Article L744-10