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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 2 : Les catégories de marché

Article L754-3

Le chapitre Ier du titre II du livre IV est applicable en Polynésie française.
Les articles L. 462-1 et L. 462-2 y sont également applicables.

Nota

La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.