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Tuesday, February 17, 2026
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Article 5
Code de déontologie médicale
Titre 1 : Devoirs généraux des médecins.
Article 5
Version consolidée du Friday, September 8, 1995,
abrogée
le Sunday, August 8, 2004
Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
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