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Wednesday, March 11, 2026
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Article 4
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
Article 4
Version consolidée du Wednesday, June 22, 1994,
abrogée
le Sunday, August 8, 2004
Hors le seul cas de force majeure, tout chirurgien-dentiste doit porter secours d'extrême urgence à un patient en danger immédiat si d'autres soins ne peuvent lui être assurés.
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