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Wednesday, March 11, 2026
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Article 40
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale
Article 40
Version consolidée du Wednesday, August 9, 1967,
abrogée
le Sunday, August 8, 2004
L'existence d'un tiers garant tel qu'assurance publique ou privée, assistance, ne doit pas conduire le chirurgien-dentiste à déroger aux prescriptions de l'article 31.
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