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Wednesday, March 11, 2026
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Article 50
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale
Article 50
Version consolidée du Wednesday, August 9, 1967 au Wednesday, June 22, 1994
Le chirurgien-dentiste expert doit, avant d'entreprendre toute opération d'expertise, informer de sa mission la personne qu'il doit examiner.
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