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Tuesday, March 3, 2026
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Article 139
Code de la famille et de l'aide sociale
Titre III : Aide sociale
Chapitre II : Organisation attributions et fonctionnement des bureaux d'aide sociale
Article 139
Version consolidée du Saturday, January 28, 1956 au Wednesday, January 8, 1986
Les bureaux d'aide sociale disposent des ressources dont bénéficiaient les établissements d'assistance et de bienfaisance auxquels ils se substituent.
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