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Wednesday, March 11, 2026
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Article 16
Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DES ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE L'ENFANCE MALTRAITEE.
Article 16
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, January 3, 2004
Les dispositions des articles 11, 14 et 15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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