Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre II : Les produits d'épargne
      • Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
        • Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel.
          • Sous-section 1 : Dispositions communes.
            • Paragraphe 2 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne.

Article R221-12