Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre II : Les produits d'épargne
    - Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
      - Section 2 : L'épargne populaire.
        Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire.
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire.

Article R221-40

Les comptes sur livret d'épargne populaire peuvent être ouverts dans les banques, établissements et organismes habilités à recevoir des dépôts du public au sens de l'article L. 511-9 et remplissant les conditions posées à l'article R. 221-61.

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