Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre II : Les produits d'épargne
    - Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
      - Section 2 : L'épargne populaire.
        Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire.

Article R221-69

La date d'ouverture du plan d'épargne populaire est celle du premier versement effectué sur le compte ou au titre du contrat d'assurance.