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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R221-76
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre II : Les produits
Titre II : Les produits d'épargne
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
Section 3 : Le livret jeune.
Sous-section 1 : Ouverture et clôture du livret jeune.
Article R221-76
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, December 31, 2005
Le livret jeune peut être ouvert dans les établissements de crédit conventionnés à cet effet dans les conditions prévues
à l'article R. 221-98
.
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