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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R221-86
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre II : Les produits
Titre II : Les produits d'épargne
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
Section 3 : Le livret jeune.
Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération.
Article R221-86
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, August 25, 2005
La capitalisation peut porter le solde du compte au-delà du plafond prévu
à l'article R. 221-84
.
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