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Tuesday, March 3, 2026
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Article R221-93
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre II : Les produits
Titre II : Les produits d'épargne
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
Section 3 : Le livret jeune.
Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération.
Article R221-93
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, August 25, 2005
Les versements portent intérêt à compter du premier jour de la quinzaine suivant le dépôt. Ils cessent de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement.
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