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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R221-94
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre II : Les produits
Titre II : Les produits d'épargne
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
Section 3 : Le livret jeune.
Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération.
Article R221-94
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, August 25, 2005
Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts.
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