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Tuesday, March 3, 2026
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Article R221-95
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre II : Les produits
Titre II : Les produits d'épargne
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
Section 3 : Le livret jeune.
Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération.
Article R221-95
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, August 25, 2005
En cas de clôture du compte en cours d'année, l'intérêt acquis est crédité au jour de la clôture du compte.
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