Code de la santé publique

• Partie législative
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
      • Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
        • Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
          • Section 1 : Principes généraux

Article L1111-1