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Tuesday, March 3, 2026
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Article L1211-7
Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre unique.
Article L1211-7
Version consolidée du Thursday, June 22, 2000 au Saturday, August 7, 2004
Doit être exercée une vigilance concernant les éléments et produits du corps humain, les produits, autres que les médicaments, qui en dérivent, ainsi que les dispositifs médicaux les incorporant.
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