Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants.

Article L1333-4

Une commission interministérielle est chargée de donner son avis sur les questions relatives aux radioéléments artificiels.