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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L2122-3
Code de la santé publique
Partie législative
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse.
Article L2122-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, June 22, 2000
Chaque fois que l'examen de la future mère ou les antécédents familiaux le rendent nécessaire, il est également procédé à un examen médical du futur père accompagné, le cas échéant, des analyses et examens complémentaires appropriés.
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