Code de la santé publique

• Partie législative
  • Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
    • Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
      • Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
        • Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires.

Article L2132-5