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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L3112-3
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre II : Lutte contre la tuberculose.
Article L3112-3
Version consolidée du Thursday, June 22, 2000 au Tuesday, August 17, 2004
Les dispensaires antituberculeux et les services de vaccination de la population civile par le vaccin antituberculeux BCG sont des services du département.
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