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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L3311-3
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
Chapitre unique.
Article L3311-3
Version consolidée du Thursday, June 22, 2000 au Wednesday, August 11, 2004
Les campagnes d'information menées dans le cadre de la lutte anti-alcoolique doivent comporter des messages de prévention et d'éducation. Ces messages ne doivent pas présenter de caractères discriminatoires entre les différents produits.
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