Code de la santé publique

• Partie législative
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
      • Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
        • Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique.

Article L3341-3