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Tuesday, March 3, 2026
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Article L3411-5
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L3411-5
Version consolidée du Thursday, June 22, 2000 au Friday, December 22, 2006
Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes peuvent délivrer les médicaments correspondant strictement à leurs missions, dans les conditions fixées par décret.
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