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Wednesday, March 11, 2026
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Text
Article L3411-5
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L3411-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, December 22, 2006
Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie peuvent délivrer les médicaments correspondant strictement à leurs missions, dans les conditions fixées par décret.
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