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Tuesday, March 3, 2026
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Article L3812-3
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Chapitre II : Maladies sexuellement transmissibles.
Article L3812-3
Version consolidée du Friday, July 13, 2001 au Wednesday, August 11, 2004
La liste des maladies sexuellement transmissibles soumises aux dispositions de
l'article L. 3812-2
est fixée par décret après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France.
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