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Tuesday, March 3, 2026
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Article L3812-10
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre II : Maladies sexuellement transmissibles.
Article L3812-10
Version consolidée du Thursday, June 22, 2000 au Friday, July 13, 2001
Les services sanitaires territoriaux assurent, gratuitement et de manière anonyme, le dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine.
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