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Tuesday, March 3, 2026
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Article L4123-14
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre III : Conseils départementaux.
Article L4123-14
Version consolidée du Thursday, June 22, 2000 au Saturday, July 27, 2019
Les deux conseils départementaux des médecins et des sages-femmes peuvent tenir des réunions communes sous la présidence du président du conseil départemental de l'ordre des médecins.
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