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Wednesday, March 11, 2026
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Article L4132-3
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre III : Profession de médecin
Chapitre II : Règles d'organisation.
Article L4132-3
Version consolidée du Thursday, June 22, 2000 au Saturday, February 18, 2017
Sont adjoints au conseil national avec voix consultative trois médecins représentant les ministres de l'enseignement supérieur, de la santé et du travail.
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