Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
      • Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Section 2 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer
          • Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article R711-13