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Tuesday, March 3, 2026
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Article L5145-2
Code de la santé publique
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre IV : Médicaments vétérinaires
Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire.
Article L5145-2
Version consolidée du Thursday, June 22, 2000 au Thursday, July 1, 2010
Le directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire est nommé, sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé.
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