Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
      • Chapitre Ier : La monnaie
        • Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
          • Sous-section 2 : Obligations de déclaration

Article R751-7