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Tuesday, March 3, 2026
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Article L6221-10
Code de la santé publique
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Titre II : Directeurs des laboratoires
Chapitre Ier : Conditions d'exercice.
Article L6221-10
Version consolidée du Thursday, June 22, 2000 au Saturday, January 16, 2010
Les directeurs ou directeurs adjoints de laboratoire ne peuvent pas signer de publications qui n'ont pas de caractère scientifique en faisant état de leur qualité.
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