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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L6431-3
Code de la santé publique
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre III : Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Agence de santé du territoire.
Article L6431-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, June 22, 2000
L'agence de santé peut comporter une unité chargée de donner avis et conseils spécialisés en matière de diagnostic, pronostic, traitements et éventuellement prévention des intoxications humaines, dénommée " centre antipoison ".
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