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Tuesday, March 3, 2026
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Article R755-5
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 2 : Les changeurs manuels
Article R755-5
Version consolidée du Thursday, August 25, 2005 au Sunday, April 11, 2010
Les changeurs manuels résidant en Polynésie française adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission d'outre-mer.
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