Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
  • Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
    • Titre Ier : Etablissements de santé
      • Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
        • Section 2 bis : Missions et moyens des centres antipoison
          • Sous-section 1 : Dispositions relatives aux missions

Article D711-9-3